Le code de la route évolue en faveur des piétons et des cyclistes !

Même à Marseille

Pour votre information, le décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière, renforce les sanctions en cas d’infraction de non-respect des priorités accordées aux piétons : il augmente de 4 à 6 le nombre de points retirés du permis de conduire.

L’article R415-11 est donc modifié comme suit : 
« Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire. »


La brève pédagogique de la série « Le code de la route évolue en faveur des piétons et des cyclistes ! » a été actualisée en conséquence :

 

 

septembre 18, 2018

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